Une nymphe qui a encore du mal à remonter le courant...
Le 5 décembre 2007, la commission européenne a publié le premier rapport d'activité (COM(2007) 770 final) sur la mise en œuvre d'un programme au nom particulièrement bien choisi : le programme NAIADE(Navigation And Inland Waterway Action and Development in Europe). Ce programme est destinée à promouvoir le transport de marchandise par la voie d'eau. Ce rapport fait le point sur l'action européenne en ce domaine depuis un an, forcément limitée, sans même parler de résultat (sur un an, la part du fluvial stagne, notamment à cause de problèmes de transbordement à Rotterdam). Côté action, on peut retenir:
_quelques retouches législatives (notamment la directive 2006/87/CE, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure)
_un amélioration des possibilités de financement (l'UE peut maintenant financer 20%-10% auparavant- des projets jugés « prioritaires », et jusqu'à 30% pour les projets transfrontaliers
Egalement, ce rapport se penche sur les projets d'action futurs. On peut noter que la commission relève les difficultés des entreprises du secteurs, de petites tailles, à accéder au capital, et étudie l'idée de développer des « guichets spécifiques », et de publier l'année prochaine un « manuel du financement », après « un inventaire des systèmes d'aide disponible » au niveau européen à régional ». Certains à la commission auraient il entendu les critiques sur l'éparpillements et la complexité des financements (voir l'article sur le financement du TMCD) ?
En matière environnementale, la commission veut faire baisser les taux de souffre des fiouls pour bateaux, profitant d'un plus grande marge de manœuvre que pour le transport maritime (voir l'article sur les émissions des navires).
Plus étonnant, la commission tente d'organiser le dialogue social au niveau européen pour les salariés du secteur de la navigation fluviale, en ce qui concerne l'aménagement du temps de travail spécifique au secteur, et l'élaboration d'une définition des exigences de qualifications professionnelle valable à l'échelle de l'UE. Pour le premier point au moins, l'UE ne marche t'elle pas sur les terres des Etats membres ?
Enfin, en matière de gros sous, la commission propose la création de « fonds européen pour l'innovation dans le transport par voies navigables ». Ces fonds (pourquoi donc le pluriel ?) n'aurait évidemment pas vocation à remplacer la batterie de fonds existantes :
Parallèlement, l'aide financière resterait disponible pour les services de navigation intérieure au titre du programme MARCO POLO, pour l'amélioration de l'infrastructure au titre du RTE-T et de la politique de cohésion, et pour la recherche au titre du programme-cadre de RDT. Cela me fait douter de ce que j'écrivais deux paragraphes plus haut…
Pourtant, on ne peut pas dire que les structures de financements actuelles soient toujours très efficaces en matière de transport fluvial : l'UE reconnaît qu'un seul projet fluvial a été financé par MARCO POLO en 2006, et que seul 9 millions d'€ (1,5% du budget) ont été investis dans le fluvial au titre des financements RTE. Soyons juste, de nombreux appels à candidature sont en cours (notamment pour les SIF –Système d'Information Fluvial), et d'autre part le financement de projets lourds (Seine Nord, liaison Rhin/Danube) devrait augmenter ces prochaines années la part du fluvial dans le financement des infrastructures.
L'Europe fluviale avance, lentement mais sûrement…